| Arrétés municipaux |
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Propreté et à la sécurité du domaine public
Circulation RD 227 Traverse de Manzat Circulation RD 227 Traverse de Manzat Les arrêtés municipaux, préfectoraux et du Conseil Général sont affichés en mairie. Vous trouverez ci-dessous, une liste non exhaustive de certains règlements, arrêtés municipaux et préfectoraux : Arrêté circulation Sauterre Arrêté de circulation relatif à la réalisation de l'ensemble Médiathèque-RAM-Communauté de Communes Stationnement interdit au droit de l'établissement Casino, du 24 novembre 2011 à 8h00 au 24 janvier 2013 à 18h00.
Cédez le passage VC n°15 (Rue de Montarvier) Circulation sur la Voie Romaine interdite Bacs individuels et voies publiques : En raison des nécessités de salubrité, d’hygiène et de sécurité publique, la présence permanente des bacs individuels, de jour comme de nuit, d’ordures ménagères et des emballages recyclables sur le domaine public du territoire communal est interdite.
Feux de plein air et écobuage Arrêté préfectoral et formulaires
Divagation et déjection canines : Le Code Rural précise:
Stationnement réglementé Arrêté municipal 2007/068 (lien désactivé, publication à suivre...)
Cueillette des champignons Le promeneur en forêt ne doit pas oublier qu'en tout endroit de la forêt, il y a un propriétaire, privé ou public. Quand on se promène en forêt, on se promène donc chez quelqu'un ! Le promeneur ne doit donc pas faire comme s'il était chez lui et il doit respecter les lieux.
Les champignons appartiennent au propriétaire de la forêt dans laquelle ils poussent (Code civil, art. 547 : « les fruits naturels (...) appartiennent au propriétaire par droit d'accession »). En principe, il faudrait avant toute cueillette solliciter l'autorisation du propriétaire.
Le ramassage pour consommation personnelle est souvent toléré en forêt publique et en forêt privée, mais lorsque les visiteurs sont trop nombreux ou peu respectueux, le propriétaire décide parfois d'interdire les visites ou d'instaurer un permis de récolte, afin de préserver la forêt. C'est son droit et cela protège la forêt et son écosystème des abus. Renseignez-vous et respectez cette décision éco-citoyenne !
Ramassage des myrtilles
Ramassage des escargots Arrêté ministériel du 24 avril 1979
Permis de construire : Construire, détruire, modifier l'extérieur de son habitation nécessite une déclaration voire un permis. En matière d'urbanisme, la complexité des règlements demande l'examen détaillé de chaque dossier. Pour consulter les travaux les plus fréquemment instruits par la Mairie, cliquez ci-contre.
Police de la chasse Ouverture et clôture de la chasse campagne 2011/2012 Usage des armes de chasse et sécurité
Convention avec l’APA : La commune de Manzat dispose des services de l’Association de Protection des Animaux de Gerzat. L’APA est apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.
Nuisances sonores, jardinage, bricolage
Occupation du domaine public : La demande peut être formulée par un particulier, une entreprise, une association...qui souhaite pour de multiples raisons occuper le domaine public (déménagement, ravalement de façades, festivités, travaux divers, etc.).
Police des débits de boissons Vendre des boissons dans le cadre d'un bal ou d'une fête est soumis à la législation. Associations ou particuliers, renseignez vous en mairie.
Règlements Dossier de réservation de la salle polyvalente (associations et particuliers)
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