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Commune de Manzat

Permanence du conciliateur de justice

Bernard Chaput vient d’être nommé conciliateur de justice pour les communes des cantons de Saint Georges de Mons et de Saint Ours les Roches.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, chargé de faciliter l’émergence d’une solution négociée satisfaisante pour chacune des parties en conflit.

Il prête serment devant le premier président de la cour d’appel. Il est tenu à l’obligation de réserve et au secret.

La procédure de conciliation est simple, amiable et gratuite. Elle ne requiert pas l’assistance d’un avocat, sauf souhait du justiciable.

Les permanences du conciliateur auront lieu sur rendez-vous dans les mairies suivantes :

  • Mairie de Pontgibaud, le 2° jeudi du mois de 9h30 à 12h (à compter du 8 février 2018)
  • Mairie de Saint Georges de Mons, le 3° jeudi du mois de 9h30 à 12h (à compter du 15 février 2018)
  • Mairie de Combronde, le 4° jeudi du mois de de 9h30 à 12h (à compter du 25 janvier 2018)

Pour prendre rendez-vous ou échanger des informations :

 

 

Pour plus de renseignements : www.conciliateurs.fr

Commune de Manzat
13, Rue Victor Mazuel
63410 Manzat

Tél. : 04 73 86 60 23
Fax : 04 73 86 59 25

Horaires d'ouverture :
Lundi - Mardi - Vendredi
9h à 12h et 14h à 17h
Mercredi
9h à 12h
Jeudi
10h à 12h et 14h à 17h


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