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Commune de Manzat
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Arrêtés permanents :

Interdiction de la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes route de Besançon
Arrêté n° 2010/111

Propreté et à la sécurité du domaine public
Arrêté n° 2010/115


Arrêtés provisoires :

Circulation RD 227 Traverse de Manzat
Arrêté n° 2010/128

Circulation RD 227 Traverse de Manzat
Arrêté de prorogation n° 2011/06




Les arrêtés municipaux, préfectoraux et du Conseil Général sont affichés en mairie.

Vous trouverez ci-dessous, une liste non exhaustive de certains règlements, arrêtés municipaux et préfectoraux :


Arrêté circulation Sauterre

            Arrêté municipal 2011/106


Arrêté de circulation relatif à la réalisation de l'ensemble Médiathèque-RAM-Communauté de Communes

Stationnement interdit au droit de l'établissement Casino, du 24 novembre 2011 à 8h00 au 24 janvier 2013 à 18h00.

            Arrêté municipal 2011/110

 

Cédez le passage VC n°15 (Rue de Montarvier)

Arrêté municipal 2011/122

Circulation sur la Voie Romaine interdite

Arrêté municipal 2011/121


Bacs individuels et voies publiques :

En raison des nécessités de salubrité, d’hygiène et de sécurité publique, la présence permanente des bacs individuels, de jour comme de nuit, d’ordures ménagères et des emballages recyclables sur le domaine public du territoire communal est interdite.

          Arrêté municipal 2010/115

 

Feux de plein air et écobuage

            Arrêté préfectoral et formulaires

 

Divagation et déjection canines :

Le Code Rural précise:

  • qu'il est interdit de vendre ou de céder à titre gratuit des chiots ou des chats de moins de huit semaines
  • qu'ils doivent obligatoirement être identifiés par tatouage ou puce électronique 
  •  l'obligation de tenir les chiens en laisse sur les voies publiques ;
  •   l'obligation pour tout chien circulant sur la voie publique d’être muni d’un collier portant, gravés sur une plaque de métal, les nom et adresse de son propriétaire

            Arrêté municipal 2007/034

 

Stationnement réglementé

            Arrêté municipal 2007/068 (lien désactivé, publication à suivre...)

 

Cueillette des champignons

Le promeneur en forêt ne doit pas oublier qu'en tout endroit de la forêt, il y a un propriétaire, privé ou public. Quand on se promène en forêt, on se promène donc chez quelqu'un ! Le promeneur ne doit donc pas faire comme s'il était chez lui et il doit respecter les lieux.

Les champignons appartiennent au propriétaire de la forêt dans laquelle ils poussent (Code civil, art. 547 : « les fruits naturels (...) appartiennent au propriétaire par droit d'accession »). En principe, il faudrait avant toute cueillette solliciter l'autorisation du propriétaire.

  • Tout ramassage non autorisé de champignons en forêt – publique ou privée - est puni d'uneamende pouvant aller jusqu'à 150 €.
  • Lorsque le volume extrait est supérieur à 5 litres, l'amende peut aller jusqu'à 750 € (Code forestier, art. R.331-2).
  • L'absence de clôture de même que l'absence de panneau « interdiction d'entrée » ou « cueillette de champignons interdite » ne tempère pas le caractère sacré de la propriété privée.

Le ramassage pour consommation personnelle est souvent toléré en forêt publique et en forêt privée, mais lorsque les visiteurs sont trop nombreux ou peu respectueux, le propriétaire décide parfois d'interdire les visites ou d'instaurer un permis de récolte, afin de préserver la forêt. C'est son droit et cela protège la forêt et son écosystème des abus. Renseignez-vous et respectez cette décision éco-citoyenne !

 

Ramassage des myrtilles

            Arrêté préfectoral 2011/01183

 

Ramassage des escargots

            Arrêté ministériel du 24 avril 1979

 

Permis de construire :

Construire, détruire, modifier l'extérieur de son habitation nécessite une déclaration voire un permis.

En matière d'urbanisme, la complexité des règlements demande l'examen détaillé de chaque dossier. Pour consulter les travaux les plus fréquemment instruits par la Mairie, cliquez ci-contre.

            Conditions de déclaration

 

Police de la chasse

            Destruction du renard

            Ouverture et clôture de la chasse campagne 2011/2012

            Liste des animaux nuisibles

            Usage des armes de chasse et sécurité

 

Convention avec l’APA :

La commune de Manzat dispose des services de l’Association de Protection des Animaux de Gerzat. L’APA est apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.

            Délibération 2011/013

 

Nuisances sonores, jardinage, bricolage

            Arrêté préfectoral

 

Occupation du domaine public :

La demande peut être formulée par un particulier, une entreprise, une association...qui souhaite pour de multiples raisons occuper le domaine public (déménagement, ravalement de façades, festivités, travaux divers, etc.).

            Télécharger le formulaire

 

Police des débits de boissons

Vendre des boissons dans le cadre d'un bal ou d'une fête est soumis à la législation.

Associations ou particuliers, renseignez vous en mairie.

            Réglementation

 

Règlements

            Règlement du marché de Manzat

            Règlement du cimetière


Dossier de réservation de la salle polyvalente (associations et particuliers)

 

Commune de Manzat
13, Rue Victor Mazuel
63410 Manzat

Tél. : 04 73 86 60 23
Fax : 04 73 86 59 25

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
09h00 à 12h00
ouverture à 10h le jeudi
14h00 à 17h00

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