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Commune de Manzat
VIE MUNICIPALE > Conseils municipaux > Conseil du 13 et 27 10 2017

  CONSEIL MUNICIPAL

13 OCTOBRE 2017

A 19h00

 

L’an deux mille dix-sept, le treize du mois d’octobre, le Conseil municipal de la commune de MANZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Manzat, sous la présidence de Monsieur José Da Silva.

Date de convocation du Conseil : 06 octobre 2017

Présents :MM et Mmes DA SILVA -  COUCHARD -   VALLEIX – CHAMBREUIL-  RENAUD -  RODRIGUEZ – HENOT –   MAZERON -  ECLACHE -  MADIAURE – MARQUET- DE BRUYN  .

Secrétaire de séance : Bernard De Bruyn

Absents excusés :    Coralie DIOGON a donné pouvoir à Lilian MARQUET

Corinne  DOSTREVIE a donné pouvoir à José da Silva

en exercice : 14      présents : 12     votants : 14

 

Le Conseil municipal a voté à l’unanimité le Bilan de la concertation et Arrêt du projet de révision sous format allégé n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

 

CONSEIL MUNICIPAL

27 OCTOBRE 2017

A 19h00

 

L’an deux mille dix-sept, le vingt-sept du mois d’octobre, le Conseil municipal de la commune de MANZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Manzat, sous la présidence de Monsieur José Da Silva.

Date de convocation du Conseil : 20 octobre 2017

Présents :MM et Mmes DA SILVA -  COUCHARD -  DOSTREVIE  VALLEIX – CHAMBREUIL-–  RENAUD -  RODRIGUEZ – HENOT –   MADIAURE – MAZERON - MARQUET - DIOGON.

Excusées : Alicia Eclache a donné pouvoir à Coralie Diogon -Bernard de Bruyn

Secrétaire de séance : Martine Rodriguez

 

I – Projet de carrière au Chalard

Mme Mahi explique qu’elle souhaiterait exploiter une carrière de pouzzolanes sur 20 ans et 15 000 tonnes par an, sur le site du Puy Chalard.

Après avoir entendu les arguments et après en avoir discuté, le conseil municipal donne un avis de principe qui est plutôt favorable mais souhaite avoir de plus amples renseignements et une étude d’impact visuel avant de prendre une décision définitive. 

 

II – Projet de lotissement aux Chavades.

Afin d’aller plus loin sur le projet de création d’un lotissement dans le prolongement de celui existant « des Chavades » . Le conseil Municipal a décidé de retenir Géo Conception en qualité de géomètre expert pour effectuer le partage des lots.

 

III – Transfert de compétence « Eau »

Aujourd’hui, la commune exerce sa compétence « eau » au travers d’une délégation à « Sioule et Morge ».

 Les ASA de Laty est Sauterre ont, elles aussi, une compétence « eau potable ».

 

Considérant les dernières informations que nous avons recueillies, il apparait qu’en matière d’eau potable, les associations syndicales constituées avant le 31 décembre 2006 peuvent exercer des missions de distribution d’eau potable, en vertu de l’article L.2224-7-1 du CGCT :  

« Les communes sont compétentes en matière de distribution d'eau potable. Dans ce cadre, elles arrêtent un schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution. Elles peuvent également assurer la production d'eau potable, ainsi que son transport et son stockage. Toutefois, les compétences en matière d'eau potable assurées à la date du 31 décembre 2006 par des départements ou des associations syndicales créées avant cette date ne peuvent être exercées par les communes sans l'accord des personnes concernées ».

 

 Considérant que le transfert par la Commune de sa compétence au niveau intercommunal n’inclut pas les attributions des ASA

 

Aux vues des considérants, ci-dessus, le Conseil Municipal valide le transfert de compétence communale à la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge. 

 

IV - Questions diverses

1) Acquisition d’une saleuse

Le bon de commande pour la saleuse ARVEL  d’un montant de 12 360 € TTC a été transmis le 11 octobre 2017.

La date prévisible de livraison étant fin novembre.

 

2) Autorisation Droits du Sol.

Le conseil municipal a validé la participation de 1.30 € par habitant pour la mise en place du service par la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge.

Le montant pour la commune de Manzat est 1 755.74 €.

 

3) Vérification des Poteaux incendie

Le conseil municipal a validé la proposition de la SEMERAP pour une vérification (obligatoire) des poteaux incendie, tous les 2 ans pour un montant de 34.20 € HT  (soit environ 500 € pour la commune).

 

Commune de Manzat
13, Rue Victor Mazuel
63410 Manzat

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