Procédure pour une construction neuve
Pour un particulier
- Un accusé de réception sera envoyé avec une référence de dossier et un délai indiqué lorsque la demande est complète (entre 2 et 6 mois)
- Pour toute question de suivi sur le dossier déposé : 09 69 39 00 20 ou maison.individuelle@orange.com

|