CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 27 février 2026 à 19 h 00

 en Mairie Salle du Conseil

 

L’an deux mille vingt-six et le vingt-sept du mois de février, le Conseil municipal de la commune de MANZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Manzat, sous la présidence de Monsieur José Da Silva.

Date de convocation du Conseil : 13 février 2026.

Présents : MM et Mmes DA SILVA - DOSTREVIE – COUCHARD -  MURAT  –   HENOT - COSTE – VALLEIX – MADIAURE – DIOGON - ECLACHE.

Absente : Annelise Lescure

Secrétaire de séance : Claude Madiaure.

Nombre de Conseillers : en exercice : 11   - présents : 10   - votants :  10

 

 

I – Compte administratif 2025 présentée par Madame Martine COSTE

 Affectation du résultat :  délibération 2026/010 vote : unanimité

Le déficit en Investissement est de : 215 179.42 €

L’excédent en Fonctionnement est de 738 503.39 € dont 480 601.33 € d’excédent antérieur.

 

Il vous est demandé de délibérer sur :

- l’inscription du solde d’investissement reporté de – 215 179.42 € à la section d’investissement au compte 001 (déficit reporté).

 

- l’affectation du résultat cumulé d’exploitation de 738 503.39 € :

    1) la couverture du besoin de financement soit la somme de 215 179.39 € à la section d’investissement au c)1068.

     2) la reprise du solde résiduel soit la somme de 523 323.97 € en recette d’exploitation au compte 002 (excédent reporté).

 

II – Budget Primitif 2026 : vote : unanimité

La section de Fonctionnement s’élève à  1 865 618  €

Avec un excédent de 2025 de 257 902.15 €,

et un virement à la section d’investissement de 386 352 €.

 

La section d’Investissement s’élève à 1 052.448 €

Avec en restes à réaliser

Dépenses : 284 80 €

Recettes : 203 637 €

 

III – Patural : délibération 2026/012 vote : unanimité.

Vu la demande de Mme Tamborini et de Mr Kocjancic d’acheter une parcelle (la n°3)  au Patural.

Vu la délibération 2025/028 du 4 juillet 2025 fixant le prix de vente.

Le Conseil Municipal,

 

ACCEPTE : la vente de la parcelle communale au Patural de 987 m² (n°3) , à  Madame TAMBORRINI Allisson et Monsieur KOCJANCIC Alex au montant de 987 m² x 45 €  soit 37 012.50 HT, avec 7 402.50 € de TVA, soit 44 415 €  TTC.

DIT :  que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

DIT :  l’Office Notarial de Manzat est chargé de la vente.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette décision.

Et également, si nécessaire, à déléguer ses pouvoirs à un de ses adjoints pour la régularisation de tout acte y afférent. 

 

IV – Achat d’une parcelle :  délibération 2026/013 vote : unanimité.

Vu la demande de Mr Dekokelaire Luc d’acquérir une partie de la parcelle ZK157 aux Cheix

Vu la délibération 2020/078 du 9 octobre 2020 fixant le prix de vente des terrains communaux.

Considérant que la parcelle jouxte sa propriété.

Le Conseil Municipal,

DECIDE  : de vendre une partie de la parcelle communale ZK 157 aux Cheix.

DIT :  que le prix de vente est fixé par délibération 2020/078 soit 30 € le m².

 DIT : que les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

DIT : que l’Office Notarial de Manzat est chargé de la vente.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette décision.

Et également, si nécessaire, à déléguer ses pouvoirs à un de ses adjoints pour la régularisation de tout acte y afférent. 

 

V – Questions diverses

1) TE63 :  enfouissement des réseaux télécoms allée des tuyas et impasse des rosiers - délibération 2026/011 vote : unanimité

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que la présente délibération annule et remplace celle du 14 novembre 2025, 2025/042.

Monsieur le Maire confirme qu’il y a bien lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d’énergie Puy-de-Dôme  – LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 10 896,00 € H.T., soit 13 075,20 € T.T.C.

La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 33 000,00 € H.T., soit 39 600,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d’Orange.

Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

Depuis le 1^er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à  hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident :

D’APPROUVER : l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

DE PRENDRE : en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 10 896,00 € H.T., soit 13 075,20 € T.T.C.

DE CONFIER : la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

DE FIXER : la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 33 000,00 € H.T. soit 39 600,00 T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Maire à verser un acompte de 60 % à l’établissement de l’ordre de service valant bon de commande des travaux à l’entreprise et le complément, après réajustement en fonction du relevé métré définitif à la fin des travaux, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

D’AUTORISER : Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

DE PREVOIR : à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

 

 

2) Gestion du personnel.

Matéo Constantin qui est en CDD depuis septembre dernier, et dont le contrat se termine le 7 mars, a  donné entière satisfaction aussi, le Conseil accepte de créer le poste d’adjoint technique stagiaire dès le mois de mars.