Certificat d´Urbanisme

Deux types de Certificats d'Urbanisme :

  • INFORMATIF (CUa) : permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain (règles PLU, zone de protection, liste des taxes)

 

  • OPERATIONNEL (CUb) : indique en plus si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet et l'état des équipements publics (voies et réseaux)

 

Pour télécharger le cerfa cliquez sur le lien ci-dessous :

http://www.manzat.fr/upload/telechargements/122.pdf

Dossier à fournir en 2 exemplaires