Travaux soumis à une Déclaration Préalable :

• Constructions dont l'emprise au sol ou la Surface de Plancher > 5m²
• Travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment existant (toiture, menuiseries extérieures
• Changement de destination sans modification de l'aspect extérieur
• Murs si la hauteur est > ou = 2 m

Pour télécharger le cerfa cliquez sur le lien ci-dessous : 

http://www.manzat.fr/upload/telechargements/125.pdf

Dossier à fournir en 3 exemplaires