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Commune de Manzat
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La TEOM ou Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

 

ZOOM sur ce mode de financement

Le Syndicat du Bois de l’Aumône est financé essentiellement par la TEOM qui permet de couvrir les dépenses d’enlèvement et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

Depuis 2003, l’ensemble des délégués, représentant des communes adhérentes au Syndicat du Bois de l’Aumône, se sont prononcés pour une fiscalisation du service. La TEOM est, par conséquent, un impôt, c’est-à-dire une prestation pécuniaire perçue sans contrepartie d’un service rendu, à l’inverse de la redevance.

La TEOM est intégrée aux impôts locaux et plus particulièrement à la taxe sur le foncier bâti, qu’il soit privé ou professionnel. Cet impôt est basé sur la valeur locative des propriétés, elle-même calculée à partir de leur surface, de leur conception et de leur adresse.

Cette taxe est collectée par le comptable public, pour le compte du Syndicat du Bois de l’Aumône.

 

La TEOM et votre avis d’imposition

La TEOM est calculée en fonction :

- du taux appliqué à chaque commune = taux de TEOM
- de la valeur locative de la propriété = base de la taxe foncière

Son calcul se fait de la façon suivante :
(base de la taxe foncière) x (taux de TEOM) = montant de la TEOM

Le lissage… La loi de finances 2004 a modifié les règles de calcul de la TEOM, imposant un taux unique pour toutes les communes adhérentes au Syndicat du Bois de l’Aumône. Afin que ce changement n’engendre pas brutalement d’énormes disproportions, la loi de finances 2005 a prévu la possibilité d’étaler sur 10 ans l’impact de ces modifications : c’est le lissage.

Chaque année, le taux applicable à chaque commune est lissé vers le haut ou vers le bas, pour atteindre progressivement, un taux unique applicable à toutes les communes à l’horizon 2015. De ce fait, pendant cette période, les évolutions de la fiscalité pour chaque commune et chaque contribuable sont très variables.

Par ailleurs, le taux communal est étroitement lié à la situation fiscale et aux choix réalisés par chaque commune :

- en général, les communes bénéficiant de ressources fiscales professionnelles importantes appliquent une fiscalité plus faible aux particuliers ;
- d’autres, avec un foncier bâti de qualité, ont des valeurs locatives fortes et leur taux peut rester faible…

Toutes les situations existent. L’incidence d’une augmentation est donc différente selon la situation de la commune et le cas de chaque contribuable. En effet, aux augmentations décidées par le SBA peuvent s'ajouter l’évolution liée au lissage, l’évolution des bases fiscales et éventuellement la transformation du foncier bâti (agrandissements, amélioration de l’habitat, construction d’annexes, etc.).

2004

2005

2006

2007

2008

2009

14,31 %

13,36 %

12,66 %

12,63 %

13,80 %

15,04 %

      ... soit + 5,14 % de 2004 à 2009

 

Évolution de la TEOM appliquée par le Syndicat du Bois de l’Aumône entre 2004 et 2009

Attention, en raison du lissage et du calcul spécifique de la taxe (cf. ci-dessus), le taux de la TEOM ne figure pas tel quel sur votre avis d’imposition.

La comparaison des prix entre collectivités est intéressante mais elle demeure particulièrement difficile, dans la mesure où elle n’est pas standardisée.

Pour autant, pendant cette période, la progression de la dépense d’élimination des déchets au Syndicat du Bois de l’Aumône a été inférieure à l’augmentation des dépenses nationales, compte tenu de la démarche d’optimisation des collectes menée depuis 2004.

 

Pourquoi cette évolution ?

Le poids du passé… Pour mieux comprendre les évolutions des coûts au Syndicat du Bois de l’Aumône, il est intéressant de comprendre à la fois son histoire et les contraintes normatives qui pèsent sur la structure.

Le SBA a été constitué en 1975, sous l’impulsion du Conseil général, afin de répondre aux obligations fixées par la loi en matière d'élimination des déchets ménagers. Très rapidement, le SBA a traité les déchets des 220 000 habitants de ses 200 communes adhérentes. Compte tenu des quantités de déchets enfouis, la décharge du Bois de l’Aumône a été saturée après 20 ans d’exploitation. En 1995, le Préfet a ordonné sa fermeture. Une partie des déchets a alors été déposée à Puy Long, l’autre partie dans l’Allier, comme c’est toujours le cas actuellement. Financièrement, le Syndicat du Bois de l’Aumône prend encore en charge les coûts de transport, notamment jusqu’à Cusset (03). La réhabilitation de la décharge du Bois de l’Aumône, située à Culhat, était devenue obligatoire au sens réglementaire et nécessaire d’un point de vue environnemental. Le coût de cette réhabilitation s’est greffé sur les charges du SBA : 3 300 000 euros.

Face à la nécessité de trouver des solutions pour le traitement et sous l'impulsion du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers adopté en 1995, l'usine de Châteldon a été construite. Cette usine avait pour objectif de fabriquer du combustible, sous forme de briquettes, à partir d’ordures ménagères brutes. Depuis, l’amortissement de cet investissement, qui n’a jamais fonctionné et qui a été un échec industriel, pèse sur les finances du Syndicat du Bois de l’Aumône, et ceci, jusqu’en 2013 : 15 millions d’euros pour la construction en 1998, 600 000 d’euros d’annuités de prêt jusqu’en 2013, soit 4 euros par habitant et par an.

La législation plus respectueuse de l’environnement… Le coût de traitement des déchets est resté relativement faible tant qu’ils étaient vidés dans un trou. Par ailleurs, ce coût était, bien souvent, intégré aux budgets des communes et par conséquent peu visible pour le contribuable.

Aujourd’hui, pour un meilleur respect de notre environnement, les Directives européennes, le Grenelle de l’environnement, le Plan départemental d’élimination des déchets imposent un traitement des déchets ménagers dans le respect de normes strictes.

Par conséquent, la gestion des déchets coûte de plus en plus cher, principalement en raison :

- du passage du « tout décharge sans précaution » aux « multi-filières propres » ;
- de la modernisation des filières d’élimination préexistantes sous l'effet du renforcement des exigences et des contraintes environnementales ;
- du développement de nouveaux services : déchèteries, collectes sélectives, notamment des emballages recyclables ;
- de nouvelles prestations proposées : collecte des encombrants, des déchets verts, des déchets dangereux, etc.

En contrepartie, certains flux de déchets, une fois collectés et triés, ont pu redevenir des matières premières secondaires commercialisables.

Néanmoins, l’augmentation entre 2008 et 2009 des coûts de traitement des déchets du SBA de 19,6 % pour l’enfouissement n’a pas été compensée par la vente des tonnes de déchets valorisables (plastiques, ferraille, verre, etc.), en raison de l’instabilité de leur prix de vente liée aux aléas des marchés.

L’évolution de la population et de la consommation… Les augmentations de la population du SBA de 8,82 % entre 2004 et 2009, de la consommation des ménages et de la quantité de déchets à collecter, expliquent également cette hausse de la TEOM.

L’inflation… Le Syndicat du Bois de l’Aumône subit également de plein fouet l’inflation. Par exemple, en 2008, l’envolée des prix du gasoil a largement pénalisé les finances de l’organisation alors que la consommation s’élève à 900 000 litres par an.

 

L’avenir…

Le tri… Le Syndicat du Bois de l’Aumône s’est tourné résolument vers l’avenir en mettant en place la collecte sélective de proximité : elle facilite le tri chez l’usager et permet de collecter davantage d’emballages recyclables. Les tonnages ainsi récupérés limitent, et limiteront encore plus demain, les coûts d’enfouissement. Ces derniers vont, en effet, augmenter avec l’évolution de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (elle va doubler en quatre ans). Par ailleurs les coûts de traitement sont de 33,65 euros HT la tonne en 2009 et devraient passer à 69 euros en 2011 et 73 euros en 2015, selon les données de l’opérateur qui gère le site de Puy-Long.

Avec la mise en place de la collecte sélective de proximité, le Syndicat du Bois de l’Aumône s’est aussi mis en conformité avec la réglementation qui fixe des objectifs de recyclage. Très peu de pénalités financières sont appliquées au SBA pour déchets non triés ou mal triés.

La prévention... Complémentaire du recyclage, il est aujourd’hui important de produire moins de déchets et de composter les fermentescibles pour limiter encore plus l’augmentation de la facture. Dans ce cadre, le SBA oriente de plus en plus ses actions en faveur de la prévention.

 

« Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas »

 

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