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CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 18 MAI 2018

A 19h00

 

L’an deux mille dix-huit le dix-huit du mois de mai , le Conseil municipal de la commune de MANZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Manzat, sous la présidence de Monsieur José DA SILVA.

Présents :MM et Mmes DA SILVA -  COUCHARD – DOSTREVIE - DE BRUYN –  CHAMBREUIL -    HENOT –   RODRIGUEZ – DIOGON – MAZERON – VALLEIX – MADIAURE – RENAUD –  ECLACHE.

Excusés :  Lilian Marquet a donné pouvoir à Coralie Diogon                                                                                     

Secrétaire de séance : Claude MADIAURE

Compte rendu du 27 avril :   validé à l’unanimité des présents.

 

I – Délégués au SMAD des Combrailles

Vu l’adoption par l’assemblée délibérante des nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles le 25 octobre 2017

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme en date du 21 mars 2018, autorisant la modification des statuts.

Le conseil municipal propose comme délégués de la commune de Manzat pour le SMAD des Combrailles : Titulaire : Olivier COUCHARD - Suppléant : Bernard DE BRUYN.

 

III – Mise à disposition du personnel communal pour la restauration scolaire du 1er degré et fourniture des repas par le collège

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel communal pour la restauration scolaire du 1er degré et celle pour la fourniture des repas par le collège.

 

IV – Réhabilitation de l’ancien Presbytère : garanties financières

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réflexion préalable au projet de la Maison d’Assistantes Maternelles ( MAM), le principe de la neutralité budgétaire pour la communauté de communes avait été évoqué. Aussi, le Conseil municipal accepte le principe de versement d’un fonds de concours, à la Communauté de communes « Combrailles Sioule et Morge ».

Il décide également

- d’apporter une garantie financière de reprise des annuités d'emprunt, en cas de défaillance des assistantes maternelles

- du retour du bien à la commune en cas de désaffectation pour une utilisation en dehors des compétences intercommunales.   

- d’une mise à disposition gratuite des locaux(rez-de-chaussée) au profit de la communauté de communes, pour la réalisation des travaux, avec retour du bien à la commune en cas de désaffectation pour une utilisation en dehors des compétences intercommunales.

 

V – Saisonniers.

Le conseil municipal a décidé de ne pas avoir recours à des saisonniers cette été, mais de prolonger jusqu’au 31 aout prochain le contrat de Nicolas ASTORGUE.

 

VI – Devis

Le Conseil Municipal a validé les devis de :

- Romain Leyrit pour le changement des gouttières au vestiaire du rugby : 1 316.40 €

- Renée COUPAS pour la mise à jour du site Internet « découvrir Manzat » pour 300 €.

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