Sénatoriales

Suite à l’annulation de l’élection du 9 juin dernier, pour non-respect de la parité sur la liste électorale, il convient de procéder à l’élections de 3 titulaires et de 3 suppléants pour l’élection sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023 à Clermont-Ferrand.

Après le dépouillement effectué par Mesdames Coste, Madiaure, Diogon, Eclache, Monsieur le Maire déclare la « Liste unique élue » : Titulaires : José Da Silva, Corinne Dostrevie, Olivier Couchard. Suppléants : Coralie Diogon, Philippe Valleix, Marie-Thérèse Pereira.

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L’an deux mille vingt-trois et le sept du mois de juillet le Conseil municipal de la commune de MANZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Manzat, sous la présidence de Monsieur José Da Silva.

Date de convocation du Conseil : 30 juin 2023

Présents : MM et Mmes DA SILVA - DOSTREVIE –  DIOGON –  COUCHARD  –   HENOT - COSTE – VALLEIX –  ECLACHE –  MADIAURE – PEREIRA.

Excusés : Jean-Marc Murat a donné pouvoir à Philippe Valleix, Annelise Lescure

Secrétaire de séance : Olivier COUCHARD 

Nombre de Conseillers : en exercice : 12   - présents :  10    -  votants : 11

I – TE 63 (SIEG) Sauterre : enfouissement des réseaux Tranche 3 : délibération 2023/48 - unanimité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est prévu de faire la 3^ième tranche de travaux pour l’enfouissement des lignes électriques à Sauterre. 

Territoire d’Energie 63 prendra en charge les travaux d’un montant total de 40 000.00 HT , avec une participation communale 50% soit 20 000.00 €  HT.

Cette somme pourra être revue à la fin des travaux pour être réajustée.

Ouï l’exposé de son Président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE : les travaux d’aménagement BT Sauterre, tranche 3, pour un montant communal révisionnel de 20 000 € .

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

II - Questions diverses.

1) Subventions exceptionnelles

Conscrits : délibération 2023/50 : vote 10 pour-abstention 1.

Vu la de demande de de subvention présentée par l’association « les Conscrits» pour la location d’une scène pour leur manifestation « After Work » du 7 juillet 2023.

Vu l’indisponibilité de la Salle Polyvalente aux vues des travaux de la Maternelle

Considérant que cette demande est exceptionnelle 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association « les Conscrits » sur présentation de la facture .

AUTORISE : le Maire à signer tout document relatif au dossier.

DIT : que les crédits seront prélevés au compte 6574 « Divers » et inscrit au compte 6574 « les Conscrits» du BP 2023.

2) Décision Modificative : vote à l’unanimité pour les deux DM

Objet : DM n°1

Objet : DM n°2

3) OTC-FLOW

Le conseil Municipal valide le projet de conventionnement avec la Société OTC-Flow afin de valoriser les Certificats d’Economie d’Energie.

4) Monsieur le Maire informe le Conseil que dès qu’il y aura un dépôt sauvage d’ordures ou de déchets sur le domaine public,  il y aura, systématiquement, une plainte à la Gendarmerie. A ce jour deux plaintes sont en cours.