CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 14 novembre 2025

 19 heures en Mairie, Salle du Conseil

 

L’an deux mille vingt-cinq et le quatorze du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune de MANZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Manzat, sous la présidence de Monsieur José Da Silva.

Date de convocation du Conseil : 07 novembre 2025

Présent(e)s : MM et Mmes DA SILVA - DOSTREVIE – COUCHARD - DIOGON – MURAT - HENOT - COSTE – VALLEIX – ECLACHE – MADIAURE

Absent(e)s : Annelise Lescure

Secrétaire de séance : Corinne Dostrevie

 

I – Occupation du domaine public

1) Le Conseil Municipal a décidé de ne pas accéder à la demande de Mme Lonchambon à la Sauterie , d’acquérir une partie du domaine public devant sa propriété. En effet, les réseaux d’eaux pluviales passent dans le chemin.

 

2) Bornes véhicules électriques

Le Conseil décide d’autoriser l’occupation temporaire du domaine publique par la société E55C qui va installer les bornes de recharge, uniquement sur le Parking de la Salle Polyvalente .

 

II – Enfouissement Télécom Allée des Thuyas. Del n° 2025/042 – vote : unanimité

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d’énergie, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d’énergie Puy-de-Dôme – LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

- La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom dont le montant est estimé à 11 028.00 € HT soit 13 233.30 € TTC

- L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de  29 000,00 € H.T., soit  34 800,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis 

- Depuis le 1^er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût H.T. des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal  :

APPROUVE l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

DECIDE : de prendre en charge le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 11 028 € HT soit 13 233.30 TTC.

CONFIE la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 29 000,00 € H.T., soit   34 800,00 € T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

 PREVOIT à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

 

III – Modification statut de la Communauté de Communes. Del n° 2025/043 – vote : unanimité

Par délibération en date du 06 novembre 2025, le conseil communautaire a approuvé le projet de modification des statuts n°6 de la communauté de communes.

Cette modification statutaire concerne la suppression à l'article 5 de l'alinéa suivant:

-          " 6. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services au public en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations"

Ainsi, les communes qui souhaitent engager une réflexion pour mettre en place des "Maisons France Services" seront désormais compétentes.

Rappelons que les modifications de statuts sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur les transferts proposés.

La modification statutaire est ensuite prononcée par arrêté du ou des représentants de l'Etat.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :

APPROUVER la modification statutaire n°6 des statuts de la communauté de communes relative à la suppression de la compétence « création et gestion de maisons de services au public"

 

IV – Motion de soutien pour la sauvegarde du service cardiologie de l ’hôpital de Riom.

Del n° 2025/044 – vote : unanimité.

Le service de cardiologie du Centre Hospitalier Guy Thomas de Riom, vital pour les habitants de son bassin de vie, propose 34 lits de médecine à orientation cardiologique, 6 lits d’unité de soins continus, un plateau technique indispensable pour les urgences cardiaques, des consultations spécialisées et des avis externes.

Depuis un an, le service de cardiologie fonctionne avec 3,6 équivalents temps plein (ETP) : 1 ETP assuré par la cheffe de service, seule praticienne permanente titulaire depuis le départ à la retraite de sa collègue, il y a 14 ans ; et 2,6 ETP assurés par trois cardiologues qui, faute d’équivalence de leurs diplômes, ne sont pas autorisés à exercer seuls.

Faute de solutions de remplacement durables, le service est aujourd’hui en grave danger. La cheffe de service avait alerté, dès le mois d’avril, sur une situation qui deviendrait intolérable à compter du 3 novembre, date prévue du départ des trois praticiens non permanents arrivant en fin de contrat. Elle a présenté sa démission, la mort dans l’âme, pour dénoncer des conditions de travail désormais intenables. La direction du CHU de Clermont-Ferrand a proposé récemment la mise à disposition de cardiologues deux jours par semaine, mais cette solution est jugée très insuffisante pour garantir une prise en charge adaptée, continue et pérenne des patients.

Ainsi que le souligne la pétition ‘‘Sauvons le service de cardiologie du centre hospitalier de Riom’’, mise en ligne sur le site ‘‘Change.org’’, les conséquences de cette fermeture seraient dramatiques :

-          Impossibilité d’hospitaliser les patients localement, transfert forcé vers d’autres hôpitaux déjà saturés, rupture du suivi des pathologies chroniques, aggravation des inégalités d’accès aux soins.

-          La disparition de ce service entraînerait également une désorganisation des autres services du centre hospitalier où les cardiologues interviennent dans la coordination et le suivi des patients.

Cette situation s’inscrit malheureusement dans un contexte de démantèlement progressif des services de l’hôpital de Riom, comme, par exemple, la fermeture récente de son laboratoire.

La présente motion qui est proposé au conseil municipal a pour objectif :

-          d'affirmer le soutien au maintien du service de cardiologie du Centre Hospitalier Guy Thomas de Riom et à la reconnaissance du travail effectué par l’équipe médicale ;

-          de demander à la direction du CHU de Clermont-Ferrand de procéder à la mise en place d’une solution pérenne pour assurer une couverture 24h/24 et 7j/7 du service de cardiologie de l’hôpital Guy Thomas de Riom (prêt de cardiologues en nombre suffisant, recrutement...) ;

-          de demander à l’État (Ministère de la Santé) et à l’ARS (Agence Régionale de Santé) des moyens pérennes pour éviter la fermeture de ce service ;

-          d'appeler à la solidarité de tous les acteurs locaux de la santé, des élus et des habitants pour défendre ce service vital et garantir l’accès à des soins cardiaques de qualité en proximité pour toute la population.

 

VI – Questions diverses.

1) Gestion du personnel

Monsieur le Maire expose au conseil que Mr Yann Faure a été recruté en renforcement des services techniques, pour 3 mois, jusqu’au 26 janvier 2026.

 

2) Goûter de Noël : aura lieu le 19 décembre prochain.

Lydie Eclache a commandé des chocolats, la brioche sera prise chez Cromarias et les mandarines chez Vival.

 

4) Voirie : Olivier Couchard fait un point sur le projet de voirie 2026

- Rue de l’Ancien Foirail

- Voie Romaine

- Rue des Chavades et Myosotis

- Truchevent

Pour un montant estimatif de 264 000 € TTC.

 

Tracteur Fiat : il est en mauvais état et devient dangereux d’utilisation.

Un nouveau tracteur d’occasion a été acheté pour 23 500 € HT avec une reprise du Fiat de 5 500 € reste pour l commune 18 000 € HT.

 

Sautoir : à la demande des professeurs d’EPS du collège, un sautoir a été créé vers le gymnas.