L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre du mois de mai, le Conseil municipal de la commune de MANZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Manzat, sous la présidence de Monsieur José Da Silva.

Date de convocation du Conseil : 16 mai 2024

Présents : MM et Mmes DA SILVA - DOSTREVIE - COUCHARD - MURAT - HENOT - COSTE - VALLEIX - ECLACHE - DIOGON - MADIAURE .

Excusés : Marie-Thé PEREIRA a donné pouvoir à José DA SILVA

Annelise LESCURE

Secrétaire de séance : Claude MADIAURE

Nombre de Conseillers : en exercice : 12   - présents : 09   - votants :  11

Le compte rendu du Conseil du 22 mars a été approuvé à l’unanimité des présents

I – Territoire d’Energie 63

Patural : Eclairage Public : délibération n°2024/019 vote : majorité des présents.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux de D’ECLAIRAGE PUBLIC AU PATURAL

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme, auquel la Commune est adhérente. L’estimation des dépenses  s’élève à : 27 000,00 € H.T.

Conformément aux décisions prises lors de son Assemblée Générale du 15 novembre 2008, et la loi de finances rectificative du 20 avril 2009, il est nécessaire d’établir une convention fixant les accords entre les parties avec une prise en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T., majoré de la totalité de la T.V.A. grevant les dépenses et en demandant à la commune une participation égale à 50%  de ce montant, soit :

27 000,00 € x 0,50 = 13 502.16 € H.T.

Cette participation sera revue en fin des travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avant-projet des travaux d’Eclairage Public présenté par Monsieur le Maire,

CONFIE : la réalisation de ces travaux à territoire d’énergie du Puy de Dôme.

FIXE : la participation de la Commune au financement des dépenses à 13 502.16 € H.T.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie du Puy-de-Dôme.

PREVOIT à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

II – Zone d’Accélération des Energies Renouvelables : délibération n°2024/019 vote : majorité des présents

Promulguée en mars 2023, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Cette loi amène les communes à définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, ...

Tous les territoires peuvent définir leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables. Ces zones sont à définir par les communes en fonction des projets à prioriser sur leur territoire communal et sont à valider par délibération.

La définition des ZAEnR doit donner lieu à l’organisation d’une concertation du public selon des modalités librement définie par les communes. Une concertation a déjà été réalisée dans le cadre du Schéma Directeur des Energies Renouvelables de Combrailles Sioule et Morge, les communes sont libres d’organiser des concertations supplémentaires dans le cadre de leur définition de ZAEnR.

Les zones d’accélération des énergies renouvelables définies par les communes sont regroupées au sein d’une carte départementale, arrêtée par le référent préfectoral. Elles n’ont pas besoin d’être reprises dans les documents d’urbanisme pour produire leur effet. La cartographie des zones d’accélération sera intégrée dans les PCAET et SRADDET.

L’inscription d’une ZAEnR par la commune ne signifie pas nécessairement le développement d’un projet sur cette zone. Des analyses patrimoniales, paysagères, environnementales et techniques des services de l’État seront réalisées pour autoriser ou non le développement d’un projet que ce projet soit ou non en ZAEnR. En revanche, les délais seront écourtés dans le cadre d’un projet développé en ZAEnR.

Si l’avis du référent préfectoral et du Comité Régional de l’Energie (CRE) conclut que les zones d'accélération identifiées au niveau régional sont suffisantes pour l'atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux de la région concernée arrêteront la cartographie des zones identifiées à l'échelle de chaque département, après avoir recueilli l'avis conforme des communes du département, exprimé par délibération du conseil municipal pour ce qui concerne les zones d'accélération situées sur son territoire. Il sera alors possible pour les communes de définir des zones d’exclusion, zones interdisant le développement de certaines filières EnR ou les conditionnant dans les documents d’urbanisme locaux.

Les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération :

• parce qu’elles correspondent à une volonté politique et témoignent d’une adhésion locale

• parce que le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones

• parce que les délais administratifs de développement des projets seront réduits sur ces zones

Les élus ont pris connaissance de la stratégie de développement des EnR à l’échelle de la communauté de communes, des niveaux d’ambition sur chaque filière et des spécificités propres à Manzat.

Sur la base de ces éléments, il est proposé :

- d’inscrire l’ensemble de Manzat en zones d’accélération pour le photovoltaïque en toiture

- d’inscrire l’ensemble de la commune de Manzat en zone d’accélération pour le photovoltaïque en ombrières pour des parkings d’au moins 500 m². 

- d’inscrire les parcelles cadastrées : YV26, XN6, ZK 89 et le Parc des Volcans, sur les zones jointes en annexe, en zones d’accélération pour le photovoltaïque au sol

- d’inscrire la Zone d’Implantation Potentielle n°78 identifiée dans la carte ci-après en zones d’accélération pour l’éolien

- d’inscrire « le Bourg de Manzat » en zone d’accélération pour la chaleur renouvelable (solaire thermique, géothermie, bois énergie…) et ses éventuels réseaux.

Ces propositions seront soumises à consultation de la population (affichage en mairie, mise en ligne sur le site internet communal) jusqu’au prochain conseil municipal lors duquel sera finalisé le choix des ZAEnR.

Après avoir délibéré, le Conseil

VALIDE :  les propositions ci-dessus.

DIT : que ces propositions seront soumises à consultation des habitants. 

DIT : que les propositions seront validées définitivement après la fin de la consultation de la population.

III – Devis

1) Maternelle : délibération n°2024/022 vote : majorité des présents

Vu les différentes réunions de chantier et la nécessité de modifier le marché des lots n°5-6 et 7

Considérant les travaux supplémentaires non prévus  

Considérant les moins-values

Ouï l’exposé de son Président, après avoir pris connaissance des avenants et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE :  - l’avenant n°1, pour le lot n°5 « Peinture-Plâtrerie » de l’Entreprise Pradier pour un montant de 11 910.20 € HT soit 14 292.24 € TTC. 

                       - l’avenant n°1, pour le lot n°6 « Revêtement de sols » de l’Entreprise Cartech pour une moins-value de 411.02 € HT soit 493.22 € TTC. 

                       - l’avenant n°1, pour le lot n°7 « Menuiserie intérieure-Mobilier » de l’Entreprise Lôpitaux pour un montant de 490.00 € HT soit 5 88.00 € TTC. 

                       - l’avenant n°2, pour le lot n°7 « Menuiserie intérieure-Mobilier » de l’Entreprise Lôpitaux pour un montant de 9 892.20 € HT soit 11 870.64 € TTC. 

MANDATE : Monsieur le Maire pour signer les documents correspondants à cette délibération

2) Primaire : vote : majorité des présents

Le Conseil Municipal valide le devis fourni par l’entreprise Manaranche d’un montant de 28 677.64 € HT soit 31 189.32 € TTC, pour le remplacement des fenêtres du Primaire.

3) Parc de la Mairie : vote : majorité des présents

Des devis ont été demandés pour la mise en place de bancs et de tables

Andésite délais 8 à 10 semaines : en pierre de Volvic

- devis 1 : 6 749.40 € TTC

- devis 2 : 8 688.60 € TTC

Univers & Cité délais 6 semaines :  en bois pour un montant de 7 384.80 €

Le Conseil Municipal valide le devis fourni par Univers & Cité

IV – Questions diverses

1)  Association Bêle et Bêtes

Le Conseil a validé la proposition de l’association, en accord avec la MAM,  d’installer des animaux  à côté de  la MAM pour que les enfants en profitent.

2) Demande de subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal a rejeté la demande de subvention du Lycée hôtelier d’Argeles-sur-Mer pour un voyage d’étude en Italie.

3) TA exonération : délibération n°2024/023 vote : majorité des présents

Considérant que la Taxe d’Aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme.

Considérant qu’elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles.

Considérant qu’elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.

Vu le taux de 4% appliqué actuellement par la commune de Manzat

Vu la possibilité d’instaurer des exonérations.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE : que les abris de jardins, pigeonniers, colombiers, serres de jardin à usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20m², soumis à déclaration préalable seront exonérés de la Taxe d’Aménagement (part communale)

AUTORISE : le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

3) OPAH

Le Conseil a modifié, légèrement, le périmètre d’intervention pour l’OPAH.

4) Logistique sur la zone des Volcans

Le Conseil Municipal n’est pas opposé au principe d’installer une entreprise de logistique sur la zone e des Volcans.