L’an deux mille vingt-six et le onze du mois de septembre le Conseil municipal de la commune de MANZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie de Manzat, sous la présidence de Monsieur José DA SILVA.

Date de convocation : 4 septembre 2026.

Présents : M et Mme DA SILVA - JOUBERT – COUCHARD - FOURQUET - MURAT – DEPINAY – BERTRAND – BROUSSE - VALENTIN – ROUX – FERNANDES SOUSA – BAFOIL - COUCHARD ROSSIGNOL – BEGON.

Excusé : Ludovic Hénot a donné pouvoir à Marc Bafoil

Secrétaire de séance : David Roux

I – Convention avec Territoire d’Energie63 (TE 63).

1)  éclairage rue des Gunchères et rue du Stade : delib 2026/071 – vote : unanimité.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a  lieu de prévoir l’Eclairage Public rue des Gunchères et rue du Stade suite au renforcement de la  Basse Tension

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d’énergie, auquel la Commune est adhérente.

L’estimation des dépenses s’élève à : 33 000.00 € H.T.

Conformément aux décisions prises lors de son Assemblée Générale du 15 novembre 2008, et la loi de finances rectificative du 20 avril 2009, il est nécessaire d’établir une convention fixant les accords entre les parties avec une prise en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 40 % du montant H.T., majoré de la totalité de la T.V.A. grevant les dépenses et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 60% soit :33 000.00 € x 0,60= 19 802.40 € H.T.

Cette participation sera revue en fin des travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avant-projet des travaux d’Eclairage Public présenté par Monsieur le Maire,

CONFIE : la réalisation de ces travaux à territoire d’énergie du Puy de Dôme.

FIXE : la participation de la Commune au financement des dépenses à 19 802.40  H.T.  

AUTORISE : Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie du Puy-de-Dôme.

PREVOIT : à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

2) Enfouissement des réseaux télécoms route des combrailles sur poste manzat : delib 2026/069 – vote : unanimité

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que la délibération 2026/015 est modifié par la présente  et qu’il y a bien lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d’énergie, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d’énergie Puy-de-Dôme – LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

- La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

- L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de  12 000,00 € H.T., soit 14 000,00 € T.T.C.

- Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

- Depuis le 1^er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à  hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût H.T. des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal  :

APPROUVENT      :  l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

CONFIENT :  la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

FIXENT :  la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à

12 000,00 € H.T., soit 14 000,00 € T.T.C.

AUTORISENT : Monsieur le Maire à verser un acompte de 60 % à l’établissement de l’ordre de service valant bon de commande des travaux à l’entreprise et le complément, après réajustement en fonction du relevé métré définitif à la fin des travaux, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

AUTORISENT : Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

PREVOIENT :  à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

3) Réfection de l’Eclairage Public secteur le Monte : delib 2026/070 – vote : unanimité

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a  lieu de prévoir la réfection de l’Eclairage Public sur le secteur du Montel qui est vétuste.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d’énergie, auquel la Commune est adhérente. L’estimation des dépenses s’élève à :9 300.00 € H.T.

Conformément aux décisions prises lors de son Assemblée Générale du 15 novembre 2008, et la loi de finances rectificative du 20 avril 2009, il est nécessaire d’établir une convention fixant les accords entre les parties avec une prise  en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 40 % du montant H.T., majoré de la totalité de la T.V.A. grevant les dépenses et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 60%  de ce montant, soit :9 300,00 € x 0,60  =  5 581.20 € H.T.

Cette participation sera revue en fin des travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avant-projet des travaux d’Eclairage Public présenté par Monsieur le Maire,

CONFIE : la réalisation de ces travaux à territoire d’énergie du Puy de Dôme.

FIXE : la participation de la Commune au financement des dépenses à 5 581.20 H.T.  

AUTORISE : Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie du Puy-de-Dôme.

PREVOIT : à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

II - Questions diverses :

1) Réfection de la Salle Polyvalente

L’appel d’offre pour la Maitrise d’œuvre a été transmis semaine 36.

Les réponses des architectes doivent intervenir pour le 2 octobre 12h.

La Commission d’appel d’offre se réunira le vendredi 13 novembre à 18h .

2) Bureau de vote unique : l’arrêté de Madame la Préfète concernant les bureaux de votes pour 2027, a acté la suppression de celui de Sauterre.

3) Taxe sur les locaux vacants : delib 2026/072 – vote : 2 abstentions – 13 Pour

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal les dispositions de l’article 1046 du Code Général des Impôts, permettant d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Il rappelle également la délibération 2022/019 instituant cette taxe.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée, les dégrèvements en résultant seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : de confirmer l’institution de la Taxe sur la vacance des locaux d’habitation,

FIXE : le taux à 15 %.

CHARGE : Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

4) Etang de Laschamps : le Conseil Municipal est favorable à un rachat éventuel de l’étang de Laschamps, en fonction des conditions financières.

5) Bureaux de vote

Le nombre d’électeur sur la commune de Manzat est inférieur à 1200. Aussi Madame la Préfète du Puy-de-Dôme a pris un arrêté pour supprimer le Bureau de Sauterre.

Pour les prochaines élections, tous les électeurs devront se rendre à la Mairie de Manzat pour procéder aux opérations de vote .